Conditions Générales de Ventes
1. Point
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la société Sa’Créa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424845949, dont le siège social est situé au 475 ROUTE DE TOULOUSE 31370 BERAT, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet de l’entreprise, www.sacrea.com.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modatilés de vente des produits proposés par Sa’Créa, spécialisée dans la fabrication de décorations personnalisées pour les évènements tels que les mariages, les anniversaires et autres évènements festifs.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet de l’entreprise Sa’Créa sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, la société Sa’Créa ne peut être tenue responsable des différences mineures entre la présentation des produits sur le site et les produits eux-mêmes.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La société Sa’Créa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site internet de l’entreprise Sa’Créa. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par le client. La société Sa’Créa se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (CB). Le client doit s’assurer que son paiement est sécurisé et que toutes les informations transmises sont exactes. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiqué par le client lors de la commande. La société Sa’Créa propose trois modes de livraison : Mondial Relay, Chronopost et Colissimo. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. La société Sa’Créa ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des évènements indépendants de sa volonté.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du produit. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur et la société Sa’Créa procédera au remboursement des sommes versées. Tous les produits personnalisés ne pourront être retournés et remboursés.
9. Garanties
La société Sa’Créa garantit la conformité des produits vendus sur son site internet avec la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité, le client peut exercer ses droits en contactant la société Sa’Créa.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de la société Sa’Créa sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments est strictement interdite.
11. Protection des Données Personnelles
La société Sa’Créa collecte des données personnelles du client pour le traitement de la commande. Ces données sont conservées pendant une durée limitée et ne sont pas communiquées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Conclusion
En passant commande sur le site internet de l’entreprise Sa’Créa, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.